Accident de la Route

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, qui crée un régime autonome d'indemnisation.

Cette loi est applicable, que la victime soit ou non transportée en vertu d'un contrat.

Accident de la vie

Si vous êtes victime d'un accident domestique, tous les préjudices que vous subissez peuvent être indemnisés et ce, en vertu du principe de la réparation intégrale des préjudices.

Accident de travail et faute inexcusable

Faute inexcusable de l'employeur. Constitue une faute inexcusable de l'employeur tout manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers son salarié résultant du contrat de travail le liant au salarié.

Erreurs médicales et infections nosocomiales

Le Cabinet vous assiste en cas d'erreurs médicales et d'infections nosocomiales.

Accident causé par un animal

La responsabilité du fait des animaux est l'obligation pesant sur le propriétaire ou l'utilisateur d'un animal de réparer le dommage causé par celui-ci.

Accident sportif ou scolaire

Un accident de sport qui entraîne un préjudice corporel, un préjudice moral, un préjudice matériel ou un préjudice économique pour la victime peut lui donner un droit à indemnisation.