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Par deux arrêts du 12 juin 2024, la Cour de cassation rappelle utilement qu'en matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à produire une preuve exhaustive ou irréprochable. Il doit seulement présenter des éléments suffisamment précis sur les heures non rémunérées qu'il invoque, afin de permettre à l'employeur d'y répondre....

Le licenciement pour faute grave est l'une des sanctions les plus lourdes en droit du travail.
Pour le salarié, l'enjeu est immédiat : en principe, cette qualification écarte le préavis et l'indemnité légale de licenciement article L1234-1 du code du travail, article L1234-5 du code du travail, article L1234-9 du code du travail.

Un licenciement ne doit jamais être subi sans analyse. Derrière une rupture du contrat de travail se posent immédiatement plusieurs questions : réalité du motif invoqué, régularité de la procédure, montant des indemnités dues, possibilité d'une négociation ou d'une contestation.

Le 18 juin 2020, M. X circulait à Paris, tournant brusquement à gauche pour rejoindre la rue de Castiglione il a été renversé par un scooter appartenant au ministère de l'Intérieur et conduit par un policier. M. X a souffert de blessures importantes qui ont nécessité une opération chirurgicale en urgence. M. X a assigné l'Agent judiciaire de...

Aucune négligence grave au sens de l'article L. 133-19 du code monétaire et financier ne peut être imputée au titulaire d'un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s'affichait, utilise à sa demande le dispositif de sécurité personnalisé pour supprimer puis réinscrire des...